Droit
collaboratif
Le droit collaboratif est une méthode nouvelle en France, particulièrement efficace, de règlement des conflits.
Cette technique est originaire des Etats-Unis (Collaborative law) et connaît un essor exponentiel notamment dans les pays anglo-saxons et maintenant en Europe.
Le droit collaboratif propose une solution reposant sur l’implication des parties pour rechercher, avec leur avocat respectif, une solution constructive et apaisante à leurs différends dans le respect de la dignité de chacun et de la justesse.
Spécialement adapté aux conflits familiaux, il est applicable en toutes matières.
Alternative à une décision imposée par une juridiction, il s’inscrit dans un cadre clairement défini et présente de nombreux avantages.
Maître Agnès DERDERIAN s’est formée au droit collaboratif et vous assistera dans ce processus.
UN PROCESSUS CLAIREMENT DEFINI
L’intervention de l’avocat collaboratif
Chaque partie est conseillée et assistée, pendant toute la durée du processus par son avocat, lequel a été spécialement formé au droit collaboratif.
L’accord de participation
Dès que les parties décident de recourir au droit collaboratif, elles s’engagent formellement, ainsi que leurs avocats, en dehors de tout procès, à mettre en place un travail d’équipe qui a pour objectif unique la recherche d’une solution adaptée au litige qui les oppose.
Elles signent un accord de participation qui rappelle les engagements de chacun et l’esprit dans lequel le travail sera effectué : établissement d’un calendrier fixant les réunions qui auront lieu à 4, etc…
Le processus collaboratif repose sur la confidentialité, la loyauté, le dialogue, la prise en compte des besoins et intérêts de chaque partie.
Les avocats de droit collaboratif veillent au respect de ces principes, et s’engagent à se décharger du dossier si le processus collaboratif ne peut aboutir. Ils marquent ainsi leur attachement complet à la recherche d’une solution négociée.
Les négociations
Les parties, accompagnées de leurs avocats respectifs, se rencontrent afin d’envisager toutes les solutions possibles pour résoudre leur litige et arriver à une solution respectueuse des intérêts de chacun.
Les parties ont la maîtrise du processus et de sa durée.
Le règlement
Lorsque les parties arrivent à une solution, leurs avocats formalisent l’accord intervenu et le font homologuer par le Juge, si nécessaire.
UNE METHODE QUI PRESENTE DE NOMBREUX AVANTAGES
Choisir le droit collaboratif s’est décider d’être acteur et non spectateur d’un processus négocié de règlement de conflit.
Les parties ont l’assurance d’être conseillées et assistées en permanence par leurs avocats qui ont été spécialement formés au droit collaboratif.
Les parties ne subissent pas une décision qui leur est imposée, mais choisissent une solution juste, pérenne, respectueuse de chacun, et exactement adaptée à leur situation.
Le droit collaboratif engendre un fort taux de satisfaction et de réussite.
Ce processus est bien perçu par les magistrats qui voient en lui une alternative sérieuse et constructive à la solution judiciaire, dans le respect des droits des parties et de leurs intérêts.
