Divorce pour faute : quelles conditions et preuves faut-il réunir ?
Parmi les différentes procédures de divorce existantes en France, le divorce pour faute est sans doute la plus conflictuelle. Bien qu'il ne représente qu'environ 10% des divorces prononcés, il soulève de nombreuses questions : quelles sont les conditions pour y recourir ? Comment prouver la faute devant le juge ? Agnès Derderian, avocate expérimentée en droit de la famille à Lyon, nous éclaire sur cette procédure particulière.
Bon à savoir : environ 55% des mariages finissent par un divorce en France selon les chiffres de l'INSEE. Le divorce pour faute peut être initié même si les époux vivent encore ensemble.
Des manquements graves aux devoirs du mariage
Pour obtenir un divorce pour faute, il faut démontrer que votre conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Ces devoirs, inscrits dans le Code civil, incluent :
- La fidélité
- La communauté de vie
- L'assistance, le secours et le respect mutuels
- La contribution aux charges du mariage
Concrètement, les faits fautifs les plus fréquemment invoqués sont l'adultère, l'abandon du domicile conjugal sans motif légitime, le défaut de contribution aux charges, ou encore les violences physiques ou verbales et injures. Mais c'est au juge aux affaires familiales d'apprécier la gravité de ces manquements au cas par cas.
Exemple : Marie demande le divorce pour faute car son mari Paul l'a trompée à plusieurs reprises. Elle fournit comme preuves des SMS échangés entre Paul et sa maîtresse, ainsi que le témoignage d'un ami commun qui les a vus ensemble dans un hôtel.
Un faisceau de preuves à constituer
Pour convaincre le juge, il est crucial de réunir un faisceau de preuves solides et tangibles des faits reprochés. Tous les moyens sont admis : écrits, témoignages, constats, aveux... À titre d'exemples :
Les preuves écrites comme les courriers, SMS, emails ou certificats médicaux peuvent être très utiles. Pensez à en conserver les originaux ou des copies. Le recours à un huissier de justice est également possible, sur autorisation du juge, pour constater un adultère ou des violences. Les attestations de témoins (hors famille proche) sont aussi des éléments clés.
D'autres moyens plus atypiques peuvent être envisagés, comme le recours à un détective privé, le dépôt de mains courantes, ou encore des enregistrements. Mais attention à toujours rester dans les limites du droit et du respect de la vie privée !
À noter : en cas de violences, l'ordonnance de protection permet au juge de prendre en urgence des mesures pour protéger les victimes, comme l'interdiction pour le conjoint violent d'entrer en contact.
Un divorce aux torts exclusifs lourd de conséquences
Obtenir un divorce aux torts exclusifs de son conjoint n'est pas une mince affaire. C'est une procédure souvent longue (18 à 24 mois en moyenne) et coûteuse en frais d'avocat, même si l'aide juridictionnelle peut être accordée sous conditions de ressources et prendre en charge tout ou partie des frais.
En cas de succès, le juge peut décider de supprimer la prestation compensatoire normalement versée à l'époux fautif. Des dommages et intérêts peuvent aussi être alloués en réparation du préjudice subi. À noter qu'en cas de fautes réciproques des deux conjoints, le divorce sera prononcé aux torts partagés.
En somme, le divorce pour faute est une procédure exigeante qui nécessite d'étayer une faute grave par des preuves tangibles. Compte tenu de son caractère conflictuel, il est souvent préférable, dans l'intérêt de tous, de privilégier un divorce plus apaisé lorsque c'est envisageable, par exemple par consentement mutuel ou acceptation du principe de la rupture.
Quelques points clés à retenir sur le divorce pour faute :
- Il doit être justifié par des fautes graves et renouvelées, prouvées de manière tangible
- La procédure est régie par les articles 242 à 246 du Code civil
- Une tentative de conciliation est obligatoire sauf circonstances particulières
- Les enfants de plus de 13 ans sont obligatoirement auditionnés par le juge
- C'est une procédure longue (18-24 mois en moyenne), coûteuse et conflictuelle
Bon à savoir : Le divorce accepté, où les époux sont d'accord sur le principe du divorce sans en préciser les fautes, peut être une alternative au divorce pour faute.
En cas de doutes ou d'interrogations, n'hésitez pas à vous tourner vers un professionnel du droit. Maître Agnès Derderian, avocate engagée et à l'écoute, saura vous conseiller et défendre efficacement vos intérêts dans cette épreuve. Son cabinet lyonnais aborde chaque situation avec humanité et rigueur, pour vous permettre d'y voir plus clair et de prendre les décisions les plus adaptées. Une médiation familiale peut aussi être tentée avant d'engager une procédure.