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Le 12 mai 2023
Parution du décret sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste
La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui l'a inscrite à l'article L. 1237-1-1 du code du travail (loi ...
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Le 11 mai 2023
Un témoignage anonymisé peut-il permettre de prouver la faute d'un salarié?
Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler cette sanction. Parmi les preuves des faits que l'employeur reprochait au ...
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Le 08 mai 2023
Harcèlement moral : sur qui pèse la preuve de l'obligation de sécurité?
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (c. trav. art. L. ...
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