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Actualités

Le 17 octobre 2018 Suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage au 01.10.2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait prévu de supprimer les cotisations salariales d'assurance chômage en deux temps. Dans une information du 6 septembre 2018, la site ...

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Le 20 septembre 2018 Le PAS prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. En matière de PAS, l'administration fiscale (DGFIP) sera le seul interlocuteur du salarié, ...

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Le 28 septembre 2018 Absence de déclaration sur l'honneur et fixation de la prestation compensatoire

Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge, les parties doivent fournir, aux termes de l'article 272 c. civ., une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de ...

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Le 12 septembre 2018 Harcèlement sexuel: les nouveautés législatives à connaître

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs ...

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