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Le code du travail interdit le harcèlement moral et le définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible ...
Voir cette actualitéUne salariée licenciée pour insuffisance professionnelle en septembre 2014 avait contesté la rupture du contrat de travail et partiellement obtenu satisfaction puisque les premiers juges lui avait ...
Voir cette actualitéLa faute grave d'un salarié est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Une fois informé des faits, l'employeur doit engager la procédure de licenciement dans un ...
Voir cette actualitéLes cadres dirigeants sont des salariés qui doivent cumuler les conditions suivantes : - assumer des responsabilités dont l'importance implique une "grande indépendance"dans l'organisation de ...
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