Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
- Forfait-jours
- Période d'essai
- Inaptitude
- Retraite
- Prescription
- Abandon de poste
- Démission
- Preuve
- Congés payés
Le 17 octobre 2023
Quand invoquer la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire lorsqu'il estime que l'employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat. Le ...
Voir cette actualité
Le 17 mai 2019
Prise d'acte de la rupture du contrat: mise en demeure préalable de l'employeur ?
La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail. La question ...
Voir cette actualité
Le 05 mars 2018
Licenciement
,
Rupture conventionnelle
,
Droit du travail
,
Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
Toute clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière quel que soit le mode de rupture
Le contentieux relatif à la clause de non concurrence est important, ce qui a conduit la Cour de cassation à définir les règles relatives à sa validité. - d'une part, une clause de ...
Voir cette actualité