Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
- Forfait-jours
- Période d'essai
- Inaptitude
- Retraite
- Prescription
- Abandon de poste
- Démission
- Preuve
Le 17 mai 2019
Prise d'acte de la rupture du contrat: mise en demeure préalable de l'employeur ?
La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail. La question ...
Voir cette actualité
Le 05 mars 2018
Licenciement
,
Rupture conventionnelle
,
Droit du travail
,
Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
Toute clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière quel que soit le mode de rupture
Le contentieux relatif à la clause de non concurrence est important, ce qui a conduit la Cour de cassation à définir les règles relatives à sa validité. - d'une part, une clause de ...
Voir cette actualité
Le 31 décembre 2009
Pas de rétractation d'une prise d'acte de la rupture
La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail.La Cour de cassation en déduit que toute rétractation par le salarié qui a pris acte de la rupture de son ...
Voir cette actualité