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Pas de rétractation d'une prise d'acte de la rupture

Le 31 décembre 2009

La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail.
La Cour de cassation en déduit que toute rétractation par le salarié qui a pris acte de la rupture de son contrat est impossible.

Il appartient alors aux juges de décider si les manquements de l'employeur étaient ou non suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat, en conséquence de quoi la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission.
En résumé, qui prend acte de la rupture de son contrat en supporte donc les risques.

Cass. soc. 14 octobre 2009, n° 08-42878 FSPB

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