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Harcèlement

Le 04 juin 2021 Le salarié visé par une enquête pour harcèlement n'a pas être averti ni entendu

Un employeur avait été alerté par les représentants du personnel de faits de harcèlement moral commis par une salariée. Avec l'accord des représentants du personnel, l'employeur avait ...

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Le 07 février 2020 Toujours mener l'enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral

Une salariée, en arrêt maladie, avait écrit à son employeur un premier courriel où elle faisait état des problèmes de santé liés à son travail, puis un second dans lequel elle se plaignait ...

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Le 12 septembre 2018 Harcèlement sexuel: les nouveautés législatives à connaître

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs ...

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Le 22 juillet 2016 Harcèlement moral: la Cour de cassation ne contrôle plus l'appréciation des juges du fond

Le salarié qui saisit le conseil de prud'hommes parce qu'il s'estime victime de harcèlement moral soit établir des faits précis laissant présumer l'existance d'une situtation de harcèlement ...

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