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Licenciement

Le 25 octobre 2022 Un employeur peut-il sanctionner des faits datant de plus de deux mois ?

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ...

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Le 03 octobre 2022 Indemnité spéciale pour le salarié inapte refusant son reclassement ?

- Le refus par un salarié d'une proposition de reclassement: Un salarié victime d'un accident du travail est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 14 novembre ...

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Le 25 avril 2022 Le profil LinkedIn : un élément d'information intéressant pour l'ex employeur

Une salariée licenciée pour insuffisance professionnelle en septembre 2014 avait contesté la rupture du contrat de travail et partiellement obtenu satisfaction puisque les premiers juges lui avait ...

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