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Licenciement

Le 12 mars 2019 Licenciement: le barème macron est-il appliqué par les Conseils de Prud'hommes ?

Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès ...

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Le 01 août 2018 Quand l'inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur: le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude, mais qu'il apparaît que cette inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur, la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et ...

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Le 27 novembre 2018 Transaction nulle faute de notification du licenciement par LRAR

L'employeur et le salarié peuvent conclure une transaction pour mettre fin à un différend concernant les conséquences de la rupture du contrat de travail. Pour que la transaction soit valable, ...

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Le 28 mars 2018 La saisine du conseil de prud'hommes n'entraîne pas, en elle-même, dénonciation du reçu pour solde de tout compte

La Cour de cassation confirme que la seule saisine du conseil de prud'hommes ne suffit pas pour valoir dénonciation du reçu pour solde de tout compte. Il faut que la convocation devant le bureau de ...

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