Durée et temps de travail

Le 12 mai 2020 Arrêt de travail dérogatoire : deuxième loi de finances rectificative pour 2020

Jusqu'à la fin avril 2020 : les arrêts de travail avec indemnisation maladie. Certains salariés peuvent bénéficier jusqu'au 30 avril 2020, d'un arrêt de travail dit « dérogatoire », car mis ...

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Le 02 octobre 2019 Contrat à temps partiel: le salarié ne peut pas décider de ses horaires

Une société spécialisée dans la coiffure à domicile avait conclu avec une salariée un contrat de travail à temps partiel qui laissait à celle-ci toute liberté de déterminer ses horaires, ...

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Le 08 février 2019 A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours

Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...

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Le 19 juin 2018 Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire

Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d'indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT) au motif que ces ...

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