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Droit du travail

Le 18 janvier 2023 Revirement sur le temps de trajet domicile/travail d'un salarié itinérant

Le temps de trajet domicile/travail n'est pas un temps de travail effectif comme le prévoit l'article L. 3121-4 du code du travail. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le ...

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Le 16 janvier 2023 Le salaire est impérativement versé sur un compte bancaire au nom du salarié

Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement doit l'être sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire ou cotitulaire, en application de la loi ...

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Le 02 janvier 2023 Nullité d'un forfait jours pour défaut de suivi de la charge de travail du salarié

Il est ici rappelé que l'accord collectif qui institue un dispositif de forfait annuel en jours doit comporter des dispositions qui permettent d'assurer le respect de durée raisonnable de travail ...

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