Droit du travail
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Le 11 septembre 2024
Un enregistrement « clandestin » peut-il servir de preuve un accident du travail?
Un salarié produit dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes un enregistrement sonore de l'altercation avec son employeur, réalisé à l'insu de ce dernier, au moyen de son ...
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Le 12 juin 2024
Congés payés et arrêt maladie : nouvelles règles applicables
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé que les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle acquièrent des droits à congés payés pendant leur arrêt de travail. ...
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Le 19 mars 2024
Une vidéosurveillance installée illégalement peut-elle servir de preuve ?
Ayant constaté des écarts de stocks importants et injustifiés suite à l'inventaire réalisé sur certains produits, un pharmacien avait installé un dispositif de vidéosurveillance afin ...
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