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Droit du travail

Le 12 mai 2020 Arrêt de travail dérogatoire : deuxième loi de finances rectificative pour 2020

Jusqu'à la fin avril 2020 : les arrêts de travail avec indemnisation maladie. Certains salariés peuvent bénéficier jusqu'au 30 avril 2020, d'un arrêt de travail dit « dérogatoire », car mis ...

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Le 07 février 2020 Toujours mener l'enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral

Une salariée, en arrêt maladie, avait écrit à son employeur un premier courriel où elle faisait état des problèmes de santé liés à son travail, puis un second dans lequel elle se plaignait ...

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Le 16 mars 2020 Antidater une rupture conventionnelle: une pratique très risquée

Lorsqu'un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent respecter un délai de 15 jours avant d'envoyer la convention de rupture au DIRECCTE afin que celui-ci ...

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Le 19 décembre 2019 Transaction: pas de renonciation à toute action en justice

Si en pratique les transactions interviennent souvent à la suite de la rupture du contrat de travail, employeur et salarié peuvent également conclure une transaction au cours de la relation de ...

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