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Droit du travail

Le 30 août 2019 Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé de 12 mois, destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés ...

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Le 17 mai 2019 Prise d'acte de la rupture du contrat: mise en demeure préalable de l'employeur ?

La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail. La question ...

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Le 14 juin 2019 Pas de fixation unilatérale de la partie variable de la rémunération

Les clauses de variation de salaire causent souvent des litiges entre employeur et salarié. Elles ne sont d'ailleurs valables qu'à certaines conditions . Elles doivent notamment être fondées sur ...

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Le 11 avril 2019 Assurer le respect du minimum conventionnel selon la classification

L'employeur doit assurer au salarié le minimum conventionne correspondant à sa classification ou à son coefficient. Les éléments à prendre ne compte pour vérifier que le salaire minimum est ...

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