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Droit du travail

Le 17 mai 2019 Prise d'acte de la rupture du contrat: mise en demeure préalable de l'employeur ?

La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail. La question ...

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Le 11 avril 2019 Assurer le respect du minimum conventionnel selon la classification

L'employeur doit assurer au salarié le minimum conventionne correspondant à sa classification ou à son coefficient. Les éléments à prendre ne compte pour vérifier que le salaire minimum est ...

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Le 12 mars 2019 Licenciement: le barème macron est-il appliqué par les Conseils de Prud'hommes ?

Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès ...

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Le 08 février 2019 A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours

Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...

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