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Santé et sécurité du salarié

Le 07 février 2020 Toujours mener l'enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral

Une salariée, en arrêt maladie, avait écrit à son employeur un premier courriel où elle faisait état des problèmes de santé liés à son travail, puis un second dans lequel elle se plaignait ...

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Le 12 septembre 2018 Harcèlement sexuel: les nouveautés législatives à connaître

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs ...

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Le 08 février 2019 A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours

Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...

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Le 01 août 2018 Quand l'inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur: le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude, mais qu'il apparaît que cette inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur, la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et ...

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