Inaptitude
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Hier
Avis d'inaptitude et dispense de reclassement : dans quel cas ?
Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...
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Le 03 octobre 2022
Indemnité spéciale pour le salarié inapte refusant son reclassement ?
- Le refus par un salarié d'une proposition de reclassement: Un salarié victime d'un accident du travail est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 14 novembre ...
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Le 16 septembre 2021
15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification
À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater une l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. L'employeur peut alors contester les éléments de nature ...
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