Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Forfait-jours

Forfait-jours

Le 11 juin 2022 Les jours d'ancienneté peuvent-ils être déduits du forfait jours ?

La Cour de cassation a confirmé que les jours de congés d'ancienneté devaient venir en déduction du forfait jours. Retenir une solution inverse reviendrait à priver les ingénieurs et cadres ...

Voir cette actualité
Le 07 février 2022 Un salarié ayant conclu une convention de forfait jour n'est pas cadre dirigeant

Les cadres dirigeants sont des salariés qui doivent cumuler les conditions suivantes : - assumer des responsabilités dont l'importance implique une "grande indépendance"dans l'organisation de ...

Voir cette actualité
Le 28 juillet 2021 Forfait-jours irrégulier : le délai de prescription en matière salariale l'emporte

L'action d'un salarié visant à faire déclarer sa convention de forfait en jours invalide se double généralement d'une action en rappel d'heures supplémentaires. La question de prescription ...

Voir cette actualité