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Droit du travail

Le 11 décembre 2023 Absence de renouvellement d'un titre de séjour : licenciement ?

Titre de séjour et licenciement Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit disposer d'un titre de séjour sauf exception. Ainsi, un employeur ne peut pas ...

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Le 05 décembre 2023 CDD après un contrat de travail temporaire: requalification en CDI ?

Un salarié a bénéficié d'un contrat de travail temporaire puis a conclu un contrat à durée déterminée avec l'ancienne entreprise utilisatrice sur le même poste, sans délai aucun délai de ...

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Le 17 octobre 2023 Quand invoquer la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire lorsqu'il estime que l'employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat. Le ...

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