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Droit du travail

Le 05 mars 2018 Toute clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière quel que soit le mode de rupture

Le contentieux relatif à la clause de non concurrence est important, ce qui a conduit la Cour de cassation à définir les règles relatives à sa validité. - d'une part, une clause de ...

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Le 21 février 2018 Avis d'aptitude remplacé par un avis d'inaptitude: quand l'employeur doit-il reprendre le paiement du salaire?

Lorsqu'un salarié inapte n'est ni reclassé ni licencié au bout d'un mois, à compter de l'avis d'inaptitude, l'employeur doit recommencer à lui verser son salaire. (articles L. 1226-4 et L. ...

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Le 21 février 2018 L'employeur peut-il utiliser les informations publiées sur le compte Facebook d'un salarié ?

Au cours d'un procès, un employeur avait présenté comme moyen de preuve à l'encontre d'une salariés des informations extraites de son compte Facebook qu'il avait obtenues à partir du ...

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Le 14 juin 2017 Est-il possible de vapoter dans les lieux publics? votre Avocat en droit du travail vous informe

A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'enseignement et les lieux de travail.

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