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Droit du travail

Le 08 octobre 2015 En 2016, accès à un régime de prévoyance "frais de santé" sans condition d'ancienneté

A ce jour, le code de la sécurité sociale prévoit qu'un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" peut, sans que son caractère collectif soit remis en cause, réserver l'accès aux ...

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Le 22 décembre 2010 Période d'essai et période probatoire: votre Avocat en droit du travail à Lyon vous informe

Ne pas confondre la période d'essai avec la période probatoire

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Le 22 décembre 2010 Qui a le pouvoir de licencier dans une SAS?: votre Avocat en droit du travail à Lyon vous conseille sur le licenciement

Dans une SAS, le pouvoir de licencier peut être délégué à un membre de l'entreprise

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Le 29 juin 2010 Validité de la clause de non concurrence

Une clause de non-concurrence qui prévoit la minoration de la contrepartie financière dans certains cas de rupture n'est pas nulle.En revanche, les dispositions minorant la contrepartie financière ...

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