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Est-il possible de vapoter dans les lieux publics? votre Avocat en droit du travail vous informe
Le 14 juin 2017
A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'enseignement et les lieux de travail.
Ainsi, dans le monde du travail, cette interdiction concernerait "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" et donc les locaux accueillant les postes de travail.
Cette interidction en concernerait toutefois pas les bureaux à usage individuel, alors qu'il y est interdit de fumer.
Il serait bon qu'une curculaire précise clairement les choses.
L'employeur peut d'ores et déjà inscrire dans le règlement inérieur l'interdiction de vapoter dans l'entretptise, y compris dans les bureaux individuels.
Décret 2017-633 du 25.04.2017, JO du 27
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