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Droit du travail

Le 08 juillet 2020 Acquisition des congés payés en période de covid-19: en cas de chomage partiel ou d'arrêt maladie

Deux périodes de congés sont concernées: - la période écoulée et la période en cours: durant la période d'acquisition des congés payés, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé ...

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Le 12 mai 2020 Arrêt de travail dérogatoire : deuxième loi de finances rectificative pour 2020

Jusqu'à la fin avril 2020 : les arrêts de travail avec indemnisation maladie. Certains salariés peuvent bénéficier jusqu'au 30 avril 2020, d'un arrêt de travail dit « dérogatoire », car mis ...

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Le 16 mars 2020 Antidater une rupture conventionnelle: une pratique très risquée

Lorsqu'un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent respecter un délai de 15 jours avant d'envoyer la convention de rupture au DIRECCTE afin que celui-ci ...

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