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Dénoncer un usage dans les formes

Le 01 juin 2009

L'employeur peut revenir sur un usage à condition d'observer un délai de préavis suffisant pour permettre des négociations, mais aussi d'en informer les représentants du personnel et chaque salarié concerné.

Si l'employeur n'informe que individuellement les salariés de la modification d'un usage, il ne peut pas, ensuite, leur opposer cette modification.
Cass. soc. 25 février 2009, n° 07-45447 à 07-4545 FSPB

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