Il est possible de licencier pour faute grave un salarié absent

La faute grave d'un salarié est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Une fois informé des faits, l'employeur doit engager la procédure de licenciement dans un "délai restreint" dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire. Si l'employeur tarde à agir, les juges peuvent remettre en cause la gravité réelle des faits reprochés et invalider le licenciement pour faute grave prononcé.

Cependant, la durée de ce délai restreint n'est pas figée, elle est appréciée au regard des circonstances de fait.

Ainsi, dans une affaire, l'employeur avait attendu 4 semaines entre la connaissance des faits fautifs et l'engagement de la procédure disciplinaire. Les circonstances étaient particulières puisque la salariée licenciée était en arrêt maladie.

La Cour de cassation a confirmé le caractère sérieux du licenciement en relevant que, le fait pour l'employeur de laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement, ne retire pas à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié est absent de l'entreprise pour cause d'arrêt maladie.

En effet, le salarié absent n'étant donc pas dans l'entreprise, la nécessité pour l'employeur d'agir rapidement afin de l'écarter de l'entreprise s'avère moins impératif.

Cass. soc. 9 mars 2022, n°20-20872 FB