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Licenciement

Le 11 décembre 2023 Absence de renouvellement d'un titre de séjour : licenciement ?

Titre de séjour et licenciement Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit disposer d'un titre de séjour sauf exception. Ainsi, un employeur ne peut pas ...

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Le 26 septembre 2023 Avis d'inaptitude et dispense de reclassement : dans quel cas ?

Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...

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Le 21 juin 2023 Revirement : une meilleure protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral

Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...

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