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Licenciement

Le 05 mars 2018 Toute clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière quel que soit le mode de rupture

Le contentieux relatif à la clause de non concurrence est important, ce qui a conduit la Cour de cassation à définir les règles relatives à sa validité. - d'une part, une clause de ...

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Le 21 février 2018 L'employeur peut-il utiliser les informations publiées sur le compte Facebook d'un salarié ?

Au cours d'un procès, un employeur avait présenté comme moyen de preuve à l'encontre d'une salariés des informations extraites de son compte Facebook qu'il avait obtenues à partir du ...

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Le 04 avril 2017 Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde: votre Avocat en droit du travail à Lyon vous informe

Impossible de licencier pour faute grave et de réclamer des dommages et intérêts pour faute lourdeLes principes:La faute lourde sanctionne un comportement d'une exceptionnelle gravité révélant ...

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Le 22 décembre 2010 Qui a le pouvoir de licencier dans une SAS?: votre Avocat en droit du travail à Lyon vous conseille sur le licenciement

Dans une SAS, le pouvoir de licencier peut être délégué à un membre de l'entreprise

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