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Le 17 octobre 2023
Quand invoquer la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire lorsqu'il estime que l'employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat. Le ...
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Le 26 septembre 2023
Avis d'inaptitude et dispense de reclassement : dans quel cas ?
Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...
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Le 06 juillet 2023
Pour quel motif un salarié peut refuser une clause de mobilité?
La clause de mobilité d'une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte à l'avance que son employeur puisse modifier unilatéralement son lieu de travail, dans une zone ...
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