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Le 26 décembre 2022
Barème MACRON: La cour d'appel de Douai fait de la résistance.
Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a solennellement réaffirmé, dans deux arrêts, que le barème Macron (c. trav. art. L. 1235-3) qui encadre les montants des indemnités à accorder au salarié ...
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Le 10 novembre 2022
Travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?
Le recours au forfait annuel en jours suppose qu'un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche le prévoit (c. trav. art. L.3121-63). L'employeur et le salarié signent ...
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Le 25 octobre 2022
Un employeur peut-il sanctionner des faits datant de plus de deux mois ?
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ...
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