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Actualités

Le 11 juin 2022 Les jours d'ancienneté peuvent-ils être déduits du forfait jours ?

La Cour de cassation a confirmé que les jours de congés d'ancienneté devaient venir en déduction du forfait jours. Retenir une solution inverse reviendrait à priver les ingénieurs et cadres ...

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Le 19 mai 2022 La Cour de cassation valide le barème Macron et écarte le contrôle "in concreto"

Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud'homal qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit, lorsque le salarié n'est pas réintégré ...

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Le 02 mai 2022 Harcèlement moral : délit pénal et conscience de la dégradation engendrée

Le code du travail interdit le harcèlement moral et le définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible ...

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