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Actualités

Le 30 octobre 2024 Comment divorcer par consentement mutuel en France ?

Le divorce est une épreuve difficile, souvent chargée en émotions. Pourtant, en France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année. Face ...

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Le 16 octobre 2024 Quels délais de prescription pour une clause de non-concurrence ?

Délais et points de départ : ce que vous devez savoir La Cour de cassation vient de clarifier un point crucial concernant les clauses de non-concurrence dans un arrêt du 2 ...

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Le 07 octobre 2024 Quelle discrétion est-on en droit d'attendre d'un salarié ?

Introduction En entreprise, la discrétion des salariés est primordiale. À Lyon 3, Maître Agnès Derderian vous éclaire sur cette obligation. La question de ...

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Le 07 octobre 2024 Accident pendant la pause déjeuner en télétravail : est-ce un accident du travail ?

Accident pendant la pause déjeuner en télétravail : est-ce un accident du travail ? Le télétravail est devenu une pratique courante, mais que se passe-t-il en cas ...

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Le 07 octobre 2024 Manquement de l'employeur : comment prouver le préjudice ?

Depuis quelques années, la Cour de cassation a modifié son approche concernant la preuve de l'existence d'un préjudice subi par les salariés en cas de manquement de ...

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Le 23 septembre 2024 Accident pendant la pause déjeuner en télétravail : est-ce un accident du travail ?

Accident pendant la pause déjeuner en télétravail : est-ce un accident du travail ?Le télétravail est devenu une pratique courante, mais que se passe-t-il en cas d'accident pendant la pause ...

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