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Le 16 janvier 2023
Le salaire est impérativement versé sur un compte bancaire au nom du salarié
Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement doit l'être sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire ou cotitulaire, en application de la loi ...
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Le 02 janvier 2023
Nullité d'un forfait jours pour défaut de suivi de la charge de travail du salarié
Il est ici rappelé que l'accord collectif qui institue un dispositif de forfait annuel en jours doit comporter des dispositions qui permettent d'assurer le respect de durée raisonnable de travail ...
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Le 26 décembre 2022
Barème MACRON: La cour d'appel de Douai fait de la résistance.
Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a solennellement réaffirmé, dans deux arrêts, que le barème Macron (c. trav. art. L. 1235-3) qui encadre les montants des indemnités à accorder au salarié ...
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