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Le 16 janvier 2024
Une convention collective peut-elle limiter les motifs de licenciement ?
Un salarié a été licencié pour un motif qui n'est pas visée dans la convention collective nationale dont il relève (en l'espèce pour insuffisance professionnelle). La Cour de cassation vient ...
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Le 11 décembre 2023
Absence de renouvellement d'un titre de séjour : licenciement ?
Titre de séjour et licenciement Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit disposer d'un titre de séjour sauf exception. Ainsi, un employeur ne peut pas ...
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Le 05 décembre 2023
CDD après un contrat de travail temporaire: requalification en CDI ?
Un salarié a bénéficié d'un contrat de travail temporaire puis a conclu un contrat à durée déterminée avec l'ancienne entreprise utilisatrice sur le même poste, sans délai aucun délai de ...
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