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Le CIF hors temps de travail devient opérationnel

Le 29 mars 2010

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié (loi 2009-1437 du 24.11.2009 art.10, JO du 25; c.trav. art. L.6322-64).

Ce dernier peut désormais utiliser ses droits au CIF en dehors de son temps de travail, avec possibilité pour l'Opacif de prednre en charge tout ou partie des frais de formation, sous deux conditions:

- le salarié doit disposer d'un an d'ancienneté dans l'entreprise;

- la formation doit durer au moins 120 heures (c.trav. art. D.6322-79 nouveau).

Le dispositif est donc désormais pleinement applicable.

Décret 2010-65 du 18 janvier 2010, JO du 19

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