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Contester un avis d'aptitude avec réserves

Le 29 mars 2010

L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.

En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis d'aptitude, le salarié ou l'employeur peut exercer un recours exclusivement devant l'inspecteur du travail.
Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

Le juge judiciaire ne peut, en aucun cas, substituer son appréciation à celle du médecin du travail.

Cass. soc. 10 novembre 2009, n° 08-45674 FSPBR

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