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Mise à pied conservatoire à durée déterminée

Le 01 juin 2009
Désormais, la Cour de Cassation ne se réfère plus à la durée indéterminée ou déterminée d'une mise à pied pour déterminer si celle-ci est conservatoire ou disciplinaire.

Ce qui compte, c'est que la mise à pied soit prononcée à titre conservatoire alors qu'une procédure de licenciement est déclenchée concomitamment.
Cass. soc. 18 mars 2009, n° 07-44185 FPB

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