Rupture conventionnelle
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Le 19 mars 2018
La rupture conventionnelle est obligatoire pour rompre d'un commun accord un contrat de travail
Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée, en signant une convention ...
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Le 05 mars 2018
Licenciement
,
Rupture conventionnelle
,
Droit du travail
,
Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
Toute clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière quel que soit le mode de rupture
Le contentieux relatif à la clause de non concurrence est important, ce qui a conduit la Cour de cassation à définir les règles relatives à sa validité. - d'une part, une clause de ...
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Le 12 janvier 2017
Rupture conventionnelle et preuve de la tenue d'un entretien: votre Avocat en droit du travail à Lyon vous conseille
Rupture conventionnelle et charge de la preuve de l'existence d'un entretien
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