Droit du travail
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Le 12 mars 2019
Licenciement: le barème macron est-il appliqué par les Conseils de Prud'hommes ?
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès ...
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Le 08 février 2019
Droit du travail
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Durée et temps de travail
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Heures supplémentaires
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Santé et sécurité du salarié
A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours
Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...
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Le 08 février 2019
Signaler l'infraction routière des salariés sous peine de poursuite
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit signaler aux autorités l'identité et l'adresse du salarié qui a commis, avec un véhicule appartenant à l'entreprise, une infraction routière ...
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