Droit du travail
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Le 12 septembre 2018
Harcèlement sexuel: les nouveautés législatives à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs ...
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Le 27 août 2018
Courrier de rétraction d'une rupture conventionnelle envoyé le dernier jour du délai
Lorsqu'un rupture conventionnelle individuelle est signée, chacune des parties dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter. La rétractation doit prendre la forme d'une lettre ...
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Le 27 août 2018
Atteinte à l'égalité de traitement entre salariés: prouver la similitude
Par le passé, la Cour avait déjà énoncé que si l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique, il appartient au salarié qui ...
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