Santé et sécurité du salarié

Le 08 octobre 2015 En 2016, accès à un régime de prévoyance "frais de santé" sans condition d'ancienneté

A ce jour, le code de la sécurité sociale prévoit qu'un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" peut, sans que son caractère collectif soit remis en cause, réserver l'accès aux ...

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Le 29 mars 2010 Contester un avis d'aptitude avec réserves

L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...

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Le 31 décembre 2009 Manager sans harceler

Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...

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