Licenciement
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
- Forfait-jours
- Période d'essai
- Inaptitude
- Retraite
- Prescription
- Abandon de poste
- Démission
- Preuve
Le 29 mars 2010
Contester un avis d'aptitude avec réserves
L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...
Voir cette actualité
Le 01 juin 2009
Mise à pied conservatoire à durée déterminée
Désormais, la Cour de Cassation ne se réfère plus à la durée indéterminée ou déterminée d'une mise à pied pour déterminer si celle-ci est conservatoire ou disciplinaire.Ce qui compte, ...
Voir cette actualité
Le 26 janvier 2009
Indemnité légale de licenciement: montant unique
La Loi de modernisation du marché du travail a posé le principe d'un montant unique de l'indemnité légale de licenciement, peu important que l'employeur se sépare du salarié pour un motif ...
Voir cette actualité