La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation.Le certificat de travail doit désormais indiquer ...
L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...
La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail.La Cour de cassation en déduit que toute rétractation par le salarié qui a pris acte de la rupture de son ...
Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...
Le SMIC sera revalorisé de +0.50% à compter du 1er janvier 2010 et passera de 8.82 € à 8.86 €. Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le ...
Les entreprises de 50 salariés et plus, notamment, seront assujetties à une pénalité URSSAF de 1% à comtper du 1er janvier 2010 si, à cette date, elles n'ont ni accord collectif ni plan ...
